Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR NATIONAL DE L INVENTEUR
M. Patrick besseiches

Numéro de dépôt :
4021341
Date de dépôt :
21/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE COMPTOIR NATIONAL DE L INVENTEUR de Patrick besseiches

Présentation de la marque LE COMPTOIR NATIONAL DE L INVENTEUR

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2013 par monsieur Patrick besseiches auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE COMPTOIR NATIONAL DE L INVENTEUR »

Le déposant est monsieur Patrick besseiches domicilié(e) 17 bis rue cavaignac - 13003 - marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick besseiches domicilié(e) 17 bis rue cavaignac - 13003 - marseille - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Patrick besseiches a également déposé les autres marques suivantes : SCULPTURES TUBIQUES , HOMO SAPIENS SIGNAL , INSECTE SIGNAL , LA VOILE MARSEILLAISE , La Voile Marseillaise , POISSONS SIGNAL


M. Patrick besseiches - 17 bis rue cavaignac - 13003 - marseille - France


M. Patrick besseiches - 17 bis rue cavaignac - 13003 - marseille - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694491 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.